Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à demander la présentation au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur la possibilité d'affecter, dans la limite de 15 millions d'euros, le produit de la vente d'actifs carbone au compte d'affectation spéciale « Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ». À terme, le « fonds bois-carbone », dont la création est prévue par la feuille de route pour la transition énergétique présentée par le Gouvernement, pourrait être alimenté par ce moyen.