Intervention de Charles de Courson

Je vous rappelle que nous avions voté l'année dernière l'affectation de 210 millions d'euros à la réduction des charges sociales sur les contrats à durée indéterminée de tous les salariés du secteur agricole. Cependant le Gouvernement a déclaré renoncer à inscrire cette affectation au projet de budget à la suite de discussions avec la Commission européenne. Je vous propose en conséquence de supprimer cette somme en recettes.