Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :

J'avais cosigné, avec Mme Sandrine Mazetier et plusieurs membres de la commission des Affaires culturelles, un amendement I-CF 147 visant à renforcer le financement pérenne de l'audiovisuel public. Or cet amendement n'a pas été appelé au motif que Mme Mazetier était absente tandis que les noms des membres de la commission des Affaires culturelles ont été rayés – je ne sais pour quelle raison – de la liste des signataires. Dès lors, je m'étonne que seuls les commissaires aux finances puissent déposer des amendements devant la commission des Finances, d'autant que, en tant que président de la commission des Affaires culturelles, je vois passer de nombreux amendements signés par des députés qui ne font pas partie de ladite Commission. Dans ces conditions, comment le droit d'amendement peut-il être respecté ?

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