Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Les budgets européens sont votés avec des perspectives pluri-annuelles. Les participations des États sont appelées en fonction de règles de quote-part très précises. Ce sont des dépenses obligatoires comme nous pouvons en avoir dans nos collectivités.

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