Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :En vertu de l'article 101 du Règlement, je demande une seconde délibération de l'article 12, pour vous soumettre l'amendement n°I-CF-SD-1 de M. Pierre-Alain Muet, qui semble davantage correspondre aux mesures que la Commission voulait adopter. Je souligne que son rejet vaudrait confirmation de la décision prise en première délibération.
Article 12 : Prorogation et durcissement du malus automobile
