Intervention de François Brottes

Je rappelle que, sous la précédente législature, lors de la discussion en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, défendu par M. Frédéric Lefebvre, l'amendement 233 ouvrant un droit d'opposition aux collectivités territoriales devant l'INPI si une marque porte atteinte au nom, à l'atteinte ou à la renommée de la commune a été adopté à la quasi-unanimité. Nous avions alors évoqué les cas de Vichy et de Marseille, pas encore celui de Condom, cher Philippe Martin…

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, monsieur Szajner. Dans cette affaire, vous avez le rôle du vilain petit canard. Nous entendrons donc avec intérêt votre point de vue.