Intervention de Christian Paly

L'appellation « château » est très précisément codifiée en France par le décret relatif à l'étiquetage. Ensuite se pose la question de l'application de cette réglementation, et donc du contrôle des fraudes ; et qui use de « cuves à roulettes » pour vendre ensuite cette production sous l'appellation alors usurpée de « château » n'est autre qu'un fraudeur.

Nos eaux-de-vie les plus prestigieuses étaient jusqu'à présent l'objet d'une appellation d'origine réglementée qui n'existe plus, sur le plan juridique, au niveau européen. Nous nous efforçons donc de trouver une place à ces alcools dans une nouvelle catégorie, l'appellation géographique, dans laquelle nous venons d'ailleurs de reconnaître « l'absinthe de Pontarlier », qui, à ce titre, est protégeable, conformément aux accords bilatéraux avec la Suisse. Le mot « absinthe » est, lui, générique, comme vous l'avez souligné.

L'histoire viticole de certains pays extracommunautaires fait malheureusement, que des termes génériques ou semi-génériques y sont utilisés pour qualifier des produits. Depuis des années, les pouvoirs publics et l'INAO s'efforcent, dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux, à faire disparaître progressivement ces appellations. Cette situation explique nos échecs dans les négociations avec les États-Unis.

Je n'ai pas de réticences a priori à l'idée que le législateur créerait une indications géographiques industrielles, mais j'espère que le sujet sera cerné dans tous ses aspects. Il faut notamment une idée précise sur la gouvernance, sur laquelle l'INAO devrait être consulté. Il faudra aussi garantir une certaine cohérence entre indications géographiques industrielles et indications géographiques agricoles, pour ne pas soumettre les diverses définitions à des réglementations contradictoires, au risque que le remède soit pire que le mal. Je suis d'autant moins réticent à l'idée d'une éventuelle indication géographique industrielle que lorsque nous négocions des accords bilatéraux visant à protéger nos appellations géographiques agricoles, certains de nos interlocuteurs - l'Inde en particulier - nous demandent la réciprocité pour leurs fabrications artisanales manufacturées ; faute de socle juridique nous le permettant, les négociations ne peuvent aboutir. Enfin, si le législateur en vient à définir des indications géographiques industrielles, il doit les fonder sur un cahier des charges minutieux et une démarche collective voulue par les porteurs de projets.

C'est le 25 septembre que le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricole devait se réunir pour discuter de l'autorisation demandée par les producteurs américains de commercialiser leurs produits avec la mention « château ». À la demande de la France, la réunion a été reportée à la fin du mois d'octobre. La représentation nationale doit presser le ministre, dans les meilleurs délais, d'obtenir le retrait définitif de cette menace.