Intervention de Olivier Véran

Lorsque, sur un même territoire, plusieurs établissements de santé se côtoient, il est possible que l'un d'entre eux se concentre sur un type d'acte, soit parce qu'il est avantageux du point de vue de la cotation T2A, soit parce que l'équipe en place est particulièrement à même de proposer cette offre de soins. Le résultat est parfois que les autres établissements doivent se contenter, dans la même discipline, de proposer des actes moins rémunérateurs. Il est donc utile de prévoir des mécanismes de régulation, non seulement à l'échelle d'un territoire de santé, mais aussi sur le plan national, de façon à éviter la multiplication d'actes identiques pratiqués au sein d'un même établissement ou d'un même ensemble.

Pour autant, une augmentation importante du nombre d'actes du même type ne doit pas entraîner systématiquement une baisse de tarif, car elle peut correspondre à une explosion conjoncturelle de la demande – par exemple lorsqu'une clinique située près d'un hôpital dont une unité a fermé doit prendre en charge un surcroît de malades. Il paraît donc nécessaire, si l'on veut éviter une application brutale, éloignée des réalités du terrain et des besoins des malades, de moduler la dégressivité en fonction de la pertinence des actes.