Intervention de Christian Paul

Cela mérite un débat avec le Gouvernement, même si, dans l'immédiat, j'appelle les auteurs à retirer leurs amendements.

La régulation proposée par l'article 33 a un caractère économique ; elle ne consiste pas à porter un jugement de valeur sur les établissements qui réalisent massivement un certain type d'acte. Certes, une telle évolution peut résulter des effets inflationnistes de la T2A, mais elle peut également être liée à la présence d'une équipe performante dans une discipline donnée. Si le développement important de certaines prestations n'est donc pas choquant en soi, on peut cependant considérer qu'il permet un meilleur amortissement des charges fixes et qu'en ce sens, il peut justifier une dégressivité modérée du tarif, de façon à « remettre au pot commun » les gains de productivité ainsi obtenus.

Cela étant, il faut en effet parvenir, à terme, à des formes de tarification plus élaborées. La tarification au parcours pourrait en être une, mais elle réclame du temps. Pour l'instant, nous en sommes encore au stade de l'expérimentation dans certains domaines précis, et l'adoption de ces amendements n'aurait aucun effet sur le plan opérationnel.