Intervention de Jean-Pierre Door

Il est nécessaire de maintenir un lien entre l'orientation financière de l'activité des établissements hospitaliers et la stabilité de leurs projets. Dans ce but, nous proposons que les tarifs et forfaits soient définis pour une durée de trois ans, et que toute variation avant ce terme fasse l'objet d'une communication aux organisations nationales représentatives des établissements de santé.

Lors de l'examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire », les députés du groupe socialiste ont souvent dénoncé la séparation entre l'administration et le corps médical et l'isolement dans lequel étaient prises les décisions. La majorité ne peut donc rejeter une proposition qui donnerait aux professionnels une meilleure lisibilité sur leurs projets.