Intervention de Yves Censi

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive mais j'étais retenu par des auditions prévues dans le cadre du projet de loi de finances. Élu de l'Aubrac, je me réjouis de la présence de MM. Bras et Alazard, dont je suis certain qu'ils ont dit toute la valeur de leur territoire. Je suis favorable à la reprise, de manière urgente, du chapitre relatif aux appellations géographiques pour les produits manufacturés qui figurait dans le projet de loi de M. Frédéric Lefebvre et qui faisait consensus.

J'ai par ailleurs déposé, pendant la précédente législature, une proposition de loi qui tendait à compléter le code des collectivités territoriales en précisant que les communes, les départements et les régions bénéficient de la pleine disponibilité de leur dénomination. Il me semble inconcevable qu'au-delà de l'appropriation, une commune puisse être privée d'utiliser son nom dans une classe de marque quelle qu'elle soit.