Intervention de Christian Paul

Je suis défavorable à l'amendement, monsieur Door, mais sur le fond, je crois comme vous que l'annualité budgétaire représente, pour de nombreux établissements publics – et pas seulement les hôpitaux –, une forme de dictature dont les effets sont parfois à la limite du soutenable, dans la mesure où elle ne leur permet pas d'adopter une perspective à long terme, de construire des projets, de mobiliser des équipes. Mais tant que l'ONDAM ne sera pas fixé sous une forme pluriannuelle – que n'avez-vous adopté une réforme en ce sens ! –, il paraît difficile de le faire pour les tarifs. Il est toutefois légitime d'engager le débat avec le Gouvernement en séance publique.