Intervention de Christian Paul
Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :Avis défavorable. Les mécanismes prudentiels existants suffisent. J'en veux pour preuve la sous-exécution de l'ONDAM cette année, à hauteur de 500 000 euros. Il n'est pas utile de geler davantage l'enveloppe des soins de ville, qui me paraît exemplaire à cet égard ; régulons plutôt les enveloppes qui risquent véritablement d'être dépassées.
