Intervention de Jean-Pierre Door

La fixation de l'objectif quantifié national – OQN – pour les établissements de soins de suite et réadaptation et les établissements psychiatriques a été affinée il y a quelques années grâce à l'intégration de nouveaux éléments constitutifs visant à mieux tenir compte de la réalité. Ces éléments ont ensuite été supprimés, au point que l'on ne sait plus très bien comment l'OQN est déterminé. Notre amendement vise à préciser de nouveau l'objectif et à intégrer à l'OQN une évaluation prévisionnelle afin d'anticiper la croissance de ces établissements, par exemple les ouvertures et fermetures, ainsi que le montant des tarifs des prestations d'hospitalisation. Il s'agit de rapprocher le plus possible de la réalité l'OQN de ces établissements, différents des hôpitaux classiques.