Intervention de Christian Paul
Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :Avis défavorable. Cette visée est louable, mais, contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire de l'amendement, vous n'avez pas supprimé ces éléments en 2009 : vous les avez simplement transférés de la partie législative à la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.
