Intervention de François Brottes

Il a été rappelé que nous avions voté à une quasi- unanimité l'amendement n° 233 au projet de loi de M. Frédéric Lefebvre, qui visait à ce que les collectivités territoriales ne soient pas totalement dépossédées de leur nom. Cette préoccupation est largement partagée. La parole est à vous, M. Szajner, pour répondre aux questions de parlementaires qui voulaient en découdre.