Intervention de Christian Paul

J'ai d'abord réagi un peu comme vous, ma chère collègue, mais 1 % des dotations régionales, cela représente 200 millions d'euros : ce n'est pas rien ! Il s'agit d'expérimenter en 2014 une souplesse nouvelle, par dérogation au principe de détermination des enveloppes de l'ONDAM par le PLFSS. Un coefficient trop élevé ne serait sans doute pas conforme à la LOLF. Attendons de voir comment les directeurs d'ARS utiliseront ce dispositif ; s'il paraît nécessaire de porter le taux à 2 ou 3 %, nous pourrons le faire par la suite, de manière progressive.

Saisissons l'occasion de donner tout son sens à l'autonomie des ARS, conformément à l'objectif de l'instauration du FIR et de la régionalisation de la politique de santé.

La fongibilité concerne des crédits dont les ARS disposent déjà : la dotation annuelle de financement et le fonds d'intervention régional. Le FIR a été érigé cette année en nouveau sous-objectif de l'ONDAM, ce qui lui confère une force nouvelle et le soumet au contrôle du Parlement et de la Cour des comptes. Il ne s'agit pas ici de centraliser de nouveau des sommes qui avaient été régionalisées, mais de permettre aux ARS de jouer, à hauteur de 200 millions d'euros entre les deux enveloppes dont elles disposent.