Intervention de Christian Paul

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Il n'y a pas lieu de relancer aujourd'hui le débat sur la convergence tarifaire ; nous l'avons abandonnée car elle créait un processus artificiel et insoutenable à terme du fait des différences entre les secteurs public et privé. Sa suppression ne s'est d'ailleurs pas traduite par une explosion des tarifs et des coûts hospitaliers, puisque l'ONDAM a été sous-exécuté. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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