Intervention de Stéphane Richard

La courtoisie a été respectée, puisque j'ai appelé M. Silicani dès le samedi matin. Je ne sais d'ailleurs pas s'il eût été courtois de le réveiller à 3h du matin…

Donc l'audit est en cours. J'ai demandé des conclusions pour le 10 septembre et un rapport d'étape pour la fin du mois de juillet. Par ailleurs, j'ai remis au Gouvernement, en application de l'article D. 98-5 du code des postes et des communications électroniques, un rapport détaillant les causes de l'incident et nos investigations complémentaires.

Au-delà des aspects purement juridiques, il y a pour nous des enseignements à tirer de cette crise. Il y a quelques jours, j'ai dit que nous mettrions beaucoup moins de temps pour revenir à une situation normale que vendredi dernier si nous étions confrontés à nouveau un problème de ce type. Il y a une phase nécessaire pour comprendre ce qui s'est passé, qui sera beaucoup plus rapide s'il devait y avoir une prochaine fois.

Je termine par la question de l'indemnisation. Il s'agit d'un sujet compliqué parce que d'un côté, il y a le terrain du droit, ce que prévoient les contrats, et de l'autre la politique commerciale. Cet incident n'est pas une bonne chose pour notre relation avec nos clients. Nous avons essayé de proposer quelque chose qui nous paraisse équilibré, mais il y aura forcément des situations individuelles ne s'inscrivant pas dans ce cadre. De manière générale, nous avons proposé pour nos clients au forfait une journée illimitée, voix et SMS, pour les clients au forfait une journée de SMS illimités et pour les clients disposant d'un forfait illimité 1 GO de data gratuite. Je signale que nous allons prendre soin de signaler aux clients quel sera le jour où ils bénéficieront de la gratuité. Il faut rappeler que la dernière fois qu'un incident de ce type était survenu, la gratuité avait été révélée a posteriori. Nous avons choisi la semaine de la rentrée pour cette journée de gratuité et nous le rappellerons à nos clients peu avant.