Intervention de Christian Paul

Voici un chassé-croisé qui fait sourire vos collègues, monsieur Accoyer. Au début de la séance, plusieurs membres de l'opposition ont défendu des amendements à d'autres articles tendant à prévoir cette obligation de consultation des organisations professionnelles. J'ai résisté à la tentation, en me fondant sur l'argument que vous venez d'invoquer. Mais nous sommes ici dans un domaine très sensible, qui ne relève pas du cadre normal de la consultation des professionnels. En outre, leur responsabilité est engagée. Je vous propose donc de déroger exceptionnellement au principe.