Intervention de Christian Paul
Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :En amont, tout médecin sérieux aura porté la mention « non substituable » sur la prescription s'il considère qu'il ne doit pas y avoir substitution.
Dans le même ordre d'idées et pour en revenir à mon amendement AS136, peut-être conviendrait-il de rendre obligatoires les mentions relatives à l'initiation du traitement ou à la poursuite d'un traitement déjà initié, car ces données sont déterminantes.
