Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

L'idée est d'inclure la prise en charge dans le champ de l'AMM ; elle m'a été suggérée à l'occasion d'un entretien avec une association de patients – peut-être elle-même interpellée par un laboratoire. Néanmoins, au bénéfice des explications du rapporteur, je retire l'amendement pour en revoir la rédaction, en espérant que le Gouvernement y souscrira car il a une petite incidence budgétaire.

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