Intervention de Laure de La Raudière

Cette panne a confirmé l'importance du secteur des télécommunications pour le bon fonctionnement de notre économie et de notre société, d'autant plus qu'elle est survenue – cela tombe toujours mal – le jour des résultats du bac et des premiers grands départs en vacances. Un autre enseignement de cet incident est d'avoir mis en évidence le caractère primordial de l'internet et de la téléphonie mobiles pour nos compatriotes. S'il ne pourra jamais être mis fin au risque de panne des systèmes informatiques, il me paraît important que vous engagiez une réflexion sur les moyens permettant de renforcer votre système de sécurité et ainsi de réduire au minimum la durée de ces incidents. C'est un axe de travail majeur pour votre société, qui pourrait également impliquer d'autres acteurs. Peut-on à cet égard envisager un basculement du trafic d'un réseau vers celui d'un concurrent ? Il conviendrait nécessairement de régler certaines difficultés de facturation.

Par ailleurs, vous avez affirmé qu'Orange constituait le meilleur réseau du point de vue de la qualité de service. Or il n'existe pas d'objectifs en ce domaine, contrairement à la sécurité et au taux de couverture du réseau. Pour autant, il me semble que, depuis quelques mois, la qualité de votre service sur les réseaux mobiles 3G s'est fortement dégradée : les abonnés au 3G reçoivent souvent un service correspondant à la qualité 2G. Est-ce lié à l'arrivée de Free ? En d'autres termes, cela concerne-t-il votre seul réseau ou bien également ceux de vos concurrents ? Si cette seconde hypothèse est vérifiée, peut-on l'expliquer par l'explosion du trafic et que proposez-vous pour y remédier ? En tout état de cause, cette situation est d'autant moins acceptable que les clients paient plus cher pour bénéficier de la 3G. L'accélération de vos investissements dans la 4G est-elle une conséquence de cette situation ? Combien de temps devrait-on ressentir ce défaut dans la qualité de service ?

S'agissant du très haut débit, vous connaissez les craintes des collectivités locales concernant vos engagements à l'égard des zones AMII (appel à manifestation d'intention d'investir). Que pouvez-vous leur proposer, dans le cadre de votre politique contractuelle, pour assurer le déploiement du réseau sur ces territoires ?

Par ailleurs, vous proposez souvent, dans le cadre des réseaux d'initiative publique (RIP), des technologies VDSL et VDSL 2. S'agissant de ces technologies, quel est le pourcentage des lignes qui seront situées à plus d'un kilomètre en retrait des sous-répartiteurs, et qui souffriront de ce fait d'une qualité de réseau insuffisante et n'apporteront donc pas un niveau de services comparable à celui de la fibre optique ? Certes, il est légitime de promouvoir le VDSL, et je comprends que cela soit de votre intérêt, mais il ne faudrait pas que les hameaux isolés en pâtissent. Si tel était le cas, nous aboutirions, malgré l'importance des investissements consentis par les collectivités locales pour développer cette technologie, à une véritable fracture numérique. Les craintes en la matière sont bien réelles.