Intervention de Valérie Rabault

Il est exact que le volume des prescriptions hospitalières augmente. Cette évolution fait partie des sujets qu'il nous faudra traiter dans le cadre d'une réflexion générale sur un meilleur pilotage du parcours de soins. J'appelle toutefois votre attention sur l'économie de 140 millions d'euros attendue en 2014 sur la régulation de la « liste en sus », pour le dispositif de suivi du bon usage des médicaments innovants et onéreux prescrits par les hôpitaux et non pris en charge dans la tarification à l'activité – T2A. Nous souhaitons parvenir à des prescriptions mieux harmonisées, par pathologies, dans tous les hôpitaux du territoire. C'est un premier pas vers l'amélioration du parcours de soins.

L'occasion m'est ainsi donnée de faire le point sur l'hôpital. Deux constats s'imposent : d'une part, les limites de la T2A, d'autre part, la dérive que constitue le recours croissant à l'intérim par certains établissements, au prix d'un surcoût élevé, point sur lequel notre collègue Olivier Véran remettra prochainement un rapport.

La T2A met en jeu deux variables : d'une part l'activité, essentiellement chirurgicale, qui est contrôlée par l'établissement, et d'autre part la tarification, levier à la main de l'État, qui s'en sert pour que l'ONDAM soit respecté. Cette configuration, en mettant sous pression certains établissements qui manquent d'activités et donc de recettes, freine par endroits la mise en oeuvre du parcours de soins. Mon avis personnel est que la T2A, en l'état, favorise les grands établissements qui pratiquent beaucoup d'actes chirurgicaux, au détriment de ceux qui voient leurs activités rentables captées par les établissements privés. Cela ne suffit pas à expliquer que certains hôpitaux concentrent les déficits, mais la question est d'importance.

On note aussi, dans les hôpitaux qui ont des difficultés à accroître leur activité, un recours croissant à l'intérim. Or, le coût d'un médecin intérimaire est compris entre 1 500 et 2 000 euros par jour, alors que le coût annuel d'un praticien hospitalier est de l'ordre de 130 000 euros. Le surcoût ainsi induit pouvait être estimé à 500 millions d'euros, et il est apparu, au fil des auditions que nous avons conduites, que certains praticiens hospitaliers démissionnent de leurs fonctions dans un établissement donné pour les reprendre immédiatement, dans les mêmes lieux, en tant qu'intérimaires. Jusqu'à présent, une certaine liberté a été laissée aux établissements à ce sujet, mais quand le surcoût atteint un tel montant, le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal.