Intervention de Valérie Rabault

Revoir le numerus clausus impliquera de revoir aussi les formations qui, pour certaines spécialités en tout cas, sont engorgées. Par ailleurs, une étude éclairante sur les aspirations professionnelles des jeunes médecins d'Île-de-France réalisée par la TNS-Sofres à la demande du syndicat des internes des hôpitaux de Paris montre que s'ils ne se tournent pas naturellement vers l'intérim, ils sont de plus en plus nombreux à l'envisager, tendance qui s'accélère après quelques années.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit, en ses articles 32 et 33, d'une part l'adaptation de la T2A dans les zones sous-denses, d'autre part un mécanisme de dégressivité des tarifs nationaux au-delà d'un seuil d'activité, pour éviter que le pilotage de la dépense par l'établissement ne se fasse uniquement par le volume d'activité. Le projet prévoit aussi l'allocation de 8 milliards d'euros aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation – MIGAC – et de 3 milliards d'euros au Fonds d'intervention régional – FIR. Les directeurs des agences régionales de santé pourront allouer les ressources du FIR en fonction des besoins de santé recensés, indépendamment de la T2A. Enfin, l'article 34 du projet tend à améliorer le parcours de soins pour deux pathologies chroniques précisément définies, en permettant l'expérimentation d'un modèle intégré de financement de la prise en charge, indépendant de la T2A. Ce sont de premières réponses très intéressantes aux problèmes dont nous avons débattu.

Pour ce qui est du parcours de soins, il convenait tout d'abord d'enrayer la croissance continue de la dépense due aux transports sanitaires : elle a augmenté de 6 % en 2012, passant de 2,9 milliards à 3,08 milliards d'euros, et l'on s'attend à une nouvelle progression, de 4,8 %, en 2013. Le projet prévoit en son article 31 des expérimentations ayant pour objectif de développer des modes de transports plus efficients. Les articles 27, 28 et 29 prévoient par ailleurs de nouveaux modes de rémunération des personnels médicaux et notamment l'expérimentation du financement d'actes de télémédecine.

J'en viens à la gestion de la dette et du déficit, pour rappeler en préalable que la France, avec la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), est, de tous les pays, le seul qui amortisse sa dette sociale au lieu qu'elle soit, comme c'est le cas ailleurs, incluse dans le montant de la dette générale de l'État. C'est tout à notre honneur et, de la sorte, plus de 71 milliards d'euros ont déjà été amortis depuis 1996.

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) accusant un déficit de trésorerie croissant, le Gouvernement propose de relever le plafond de recours à des ressources non permanentes de 29,5 milliards d'euros – ce qu'il était en 2013 – à 34,5 milliards en 2014. Le principe de l'amortissement de la dette sociale est maintenu, et le projet de loi prévoit le transfert du maximum possible vers la CADES, dans le cadre de ce qui a été prévu par la loi de financement de 2011.