Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure pour avis :

J'ai interrogé plusieurs caisses d'assurance maladie qui vont dans votre sens mais qui expliquent aussi qu'en cas de contrôles, c'est le patient qui est pénalisé et non le prescripteur ; or, ce n'est pas le patient qui choisit de se rendre à l'hôpital en transport sanitaire. Nous étudierons cette question de près. Les conventions signées l'année dernière visaient à ce que le tarif soit mieux encadré. Il reste à contenir le volume et, en cas d'abus, à définir qui doit payer.

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