Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Si l'encadrement des tarifs va dans le bon sens, l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont l'application a certes été gelée après négociation avec la profession mais qui n'a pas été abrogé, risque toujours de faire disparaître tout un maillage territorial, notamment dans les zones rurales. Déjà l'an dernier, nous avions pointé le risque que seuls de gros opérateurs répondent aux appels d'offres lancés par les CHU.

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