Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure pour avis :

Non, la négociation prévoyait une hausse des cotisations retraite pour les salariés et pour les employeurs. Ce n'est qu'ensuite qu'il a été proposé de compenser la hausse des cotisations patronales par une baisse des cotisations famille, d'où les transferts de recettes rendus nécessaires à l'article 15. Sans cette compensation, il serait possible de récupérer 1 milliard d'euros et de l'affecter à la réduction du déficit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion