Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

L'amendement de Valérie Rabault est un amendement de bon sens. Il s'agit de savoir si l'abaissement du coût du travail va permettre de créer des emplois. Pour ma part, je ne pense pas que ce critère soit décisif pour la création d'emplois et de richesse, car le coût du capital est énorme. Nous aurons d'ailleurs le même débat sur le CICE : faut-il donner 20 milliards d'euros aux entreprises sans aucune compensation et de manière indifférenciée ?

Chacun sait que les cotisations vieillesse augmentent de 0,3 point, moitié pour les employeurs et moitié pour les salariés. Mais seuls les employeurs bénéficient d'une compensation. Cela pose une vraie question sur la modulation des prélèvements. Cette question se pose aussi pour l'impôt sur les sociétés et pour l'utilisation des bénéfices.

Je trouve paradoxal que l'opposition s'indigne de notre volonté de préserver les cotisations de la branche famille alors que, dans le même temps, elle répète qu'il ne faut pas toucher aux allocations familiales, ni au quotient familial... Sommes-nous donc condamnés à l'immobilisme ?

Aujourd'hui, le pays a besoin d'une politique familiale forte et le fait de créer 270 000 places en crèche ainsi que d'ouvrir les prestations des caisses d'allocations familiales pour soutenir la mise en place des rythmes scolaires est indispensable. La branche famille a donc besoin de conserver ses financements. Voilà pourquoi je trouve que cet amendement est très intelligent.

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