Intervention de Dominique Lefebvre

Chacun a compris le sens politique de cet amendement qui pose néanmoins plusieurs problèmes.

Notre Commission a adopté la semaine dernière l'article 39 du projet de loi de finances en parfaite connaissance de cause. Faut-il revenir sur cette position ?

Le vote de cet amendement réduirait la perspective d'atteindre l'objectif de rééquilibrage des comptes de la branche famille, qui ont été fortement dégradés par nos prédécesseurs, puisque la ressource qui n'y serait pas affectée manquerait à l'équilibre.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre deux sujets différents. Le premier sujet est celui du financement de la branche vieillesse, dont l'équilibre repose sur une contribution égale des salariés et des employeurs suite à la réforme que nous venons d'adopter en première lecture. Ce point est acquis et c'est important. Tout autre est le débat sur le niveau des charges sociales en général et le coût du travail. Le gouvernement a aujourd'hui un objectif de stabilisation et de préservation de la compétitivité des entreprises. Je partage cet objectif et je ne voterai donc pas un amendement qui me semble aller en sens inverse.