Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure pour avis :

Pour répondre aux interrogations de Pascal Terrasse sur l'équilibre de la CNAF, je répondrai qu'en flux pour cette année était prévu un supplément de 826 millions d'euros ; avec mon amendement, nous atteignons 1,4 milliard d'euros, ce qui contribue encore à améliorer son solde.

La confiance passe d'abord par le respect de la négociation, de la réforme et de ses conditions. Je remercie notre président d'avoir rappelé le déroulé des événements depuis la fin du mois d'août.

Vous considérez que la France croule sous la pression fiscale. En matière d'impôt sur les sociétés pourtant, le projet de loi de finances pour 2014 présente une diminution des recettes de 53 à 36 milliards d'euros, essentiellement en raison de la mise en oeuvre du CICE. Il s'agit donc d'un effort substantiel de 17 milliards que fait la Nation pour aider les entreprises. Il est donc faux de dire que toutes les mesures que nous proposons pèsent sur les entreprises.

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