Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 16 octobre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure pour avis :J'entends les arguments du rapporteur général. Certes, mon amendement mettrait en cause l'équilibre de l'article 39 si les recettes de TVA affectées à la sécurité sociale étaient diminuées à due concurrence. Tel n'est pas le schéma que je propose, puisque je raisonne à flux de TVA constants. Le supplément de ressources tiré de la non-compensation est quant à lui affecté à la réduction des déficits.
