Intervention de Charles de Courson

Votre amendement paraît de bon sens. Mais il envisage la situation des entreprises en difficulté en se calant sur les plans d'apurement des cotisations. Qu'en est-il de celles qui n'en sont pas dotées mais négocient avec l'URSSAF ? Les majorations peuvent être très lourdes – même si elles peuvent être remises sur décision d'une commission ad hoc. Il faudrait perfectionner cet amendement, en ajoutant par exemple la notion de bonne foi.