Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il serait intéressant de savoir pourquoi le dispositif qu'il est proposé de rétablir aujourd'hui avait été remplacé par celui du calcul sur le revenu N–2. Pour ma part, je suis convaincue que, sans ce décalage, les TPE et PME vont éprouver de vraies difficultés, n'ayant plus aucun moyen de prévoir les cotisations provisionnelles.

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