Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Je ne comprends pas l'argumentation. La date d'échéance est avancée pour les entreprises acquittant plus de 50 000 euros de cotisations sociales. Cela ne pénalise pas les petites entreprises.
