Intervention de Gérard Bapt

Je comprends que certaines TPE, peu au fait des réformes, même si celle-ci date de 2012, puissent être un peu inquiètes. Cette réforme présente tout de même cet intérêt que, à partir du 1er janvier 2013, les employeurs utilisant la DSN seront dispensés de l'accomplissement des attestations de salaires pour les indemnités journalières, des attestations employeur à destination de Pôle emploi, de la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et de l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre. Il s'agit bien là de simplification pour ces entreprises, et il faut le leur faire comprendre.

Encore une fois, c'est la loi Warsmann de 2012 qui a mis en place le dispositif et en a fixé l'échéance. Au titre de rapporteur, je me sens mal placé pour vous donner satisfaction. Peut-être pourriez-vous interpeller le Gouvernement en séance publique sur le sujet. En l'état actuel des choses, je ne peux qu'appeler à repousser ces amendements.