Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Je ne vois pas pourquoi Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon seraient privés de l'avantage qui a été consenti aux DOM. Il doit s'agir d'un oubli. La logique voudrait qu'on accepte l'amendement.

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