Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Pire qu'une erreur, ce serait une injustice. En fait, au moment du vote précédent, ces territoires faisaient l'objet de consultations administratives particulières qui les ont empêchés d'être associés aux DOM concernés.

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