Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Puisque cet amendement est gagé par une taxe sur les tabacs et alcools, j'en déduis que nous pourrons déposer autant d'amendements que nous voudrons pour peu qu'ils comportent un gage. Confirmez-vous qu'ils ne seront pas rejetés au titre de l'article 40 ?

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