Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Dans la mesure où ils n'entraîneraient qu'une perte de recettes, oui.

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