Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Ce sont les dépenses supplémentaires qui sont visées par cet article, pas les pertes de recettes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion