Intervention de Bernard Accoyer

Est visée par l'article 40, soit une diminution des recettes des finances publiques soit une augmentation des dépenses. Nous sommes dans ce cas. J'en prends bonne note, et cela va nous être utile pour déposer nos amendements. Je me tourne vers Mme la présidente pour qu'elle me confirme qu'il suffit de gager une proposition par une taxe additionnelle sur les tabacs et alcools.