Intervention de Gérard Bapt

Je fais remarquer à M. Vercamer que son amendement n'aboutirait pas à supprimer les régimes spéciaux, mais simplement à annuler le prélèvement. Les lois Juppé ont conservé ces régimes, et si ceux-ci présentent des excédents, autant les diriger vers la Caisse nationale d'assurance maladie. Ce serait un mauvais service à rendre à la CNAM que de supprimer un tel prélèvement s'il est possible.

Je comprends que cet amendement fournit à M. Vercamer l'occasion de s'exprimer sur les régimes spéciaux plus qu'il ne vise à supprimer le prélèvement. Je vous invite donc à le repousser.