Intervention de Christian Paul

Cet amendement complète le projet de loi du Gouvernement ; il montre la direction dans laquelle nous voulons tous aller, et nous espérons rallier un grand nombre de nos collègues.

Il s'agit de faire passer dans les faits une stratégie nationale de santé qui repose notamment sur l'expérimentation – en matière d'organisation des soins, de rémunérations, de parcours de soins… Cela doit permettre de décloisonner, d'assurer une meilleure prise en charge des maladies chroniques, de favoriser une meilleure coordination entre professionnels de santé, comme entre professionnels et établissements. Ce sont là des réformes structurelles, mais qui doivent être progressives : l'étape de l'expérimentation est donc cruciale.

Pour cela, il faut un cadre légal ; c'est pourquoi cet amendement dessine un cadre générique pour toutes les expérimentations. Le détail de chacune d'entre elles pourrait ainsi être renvoyé à un décret : le recours à la loi ne serait plus nécessaire à chaque nouvelle expérimentation. L'amendement prévoit que ces expérimentations ne pourraient pas durer plus de quatre ans.