Intervention de Christian Paul

Je remercie la majorité de son soutien, mais surtout l'opposition de la grande diversité de ses questions. Cet amendement, monsieur Accoyer, est bien une proposition de votre rapporteur, ce qui est mon droit – et je crois même mon devoir.

Vous semblez collectivement hésiter en permanence entre le reproche de construire une coquille vide – c'est l'idée de M. Door – et la diabolisation – c'est celle de M. Accoyer. C'est l'un ou l'autre, et il va falloir choisir !

Je veux vous rassurer : il est parfaitement légitime de proposer, dans le cadre d'un PLFSS, de fixer un cadre pour des expérimentations qui peuvent affecter la facturation, la tarification, la participation de l'assuré aux frais… Je ne pensais pas que le droit à l'expérimentation était une hérésie : M. Raffarin, lorsqu'il était Premier ministre, en avait même fait un mode de gouvernement, ce qui ne me paraît guère critiquable. Il me semble que nous pouvons porter ensemble l'idée que l'expérimentation est une méthode adaptée à des sujets aussi complexes et qui affectent si largement notre système de soins, et je me réjouis que le Gouvernement l'utilise.

Dessiner un cadre législatif permettra d'assouplir et de simplifier les procédures, puisqu'un décret suffira à lancer une nouvelle expérimentation. Ce que nous voulons, c'est aller de l'avant et ne pas enfermer ces expérimentations dans un cadre trop contraignant, par exemple en modulant les dispositifs selon les pathologies : cela me semble de bonne politique.