Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement augmente les dépenses publiques, puisqu'il évoque des modalités de financement dérogatoires et qu'il confie des tâches supplémentaires aux agences régionales de santé (ARS) : il sera censuré par le Conseil constitutionnel.

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