Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ce « cadre générique » n'a effectivement, me semble-t-il, pas lieu d'être dans une loi de financement : il s'agit plutôt d'organisation des soins ; on retrouve d'ailleurs dans son texte beaucoup de choses que nous avions inscrites dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la loi Fourcade. Pourquoi ne pas laisser les ARS et les professionnels organiser les soins, dans le cadre des SROS III ?

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