Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit de prolonger à nouveau l'expérimentation, lancée en 2008, de nouveaux modes de rémunération. Nous ne sommes pas contre ce principe, bien au contraire, mais une expérimentation a-t-elle vocation à être reconduite chaque année ? Il nous semble qu'il faut savoir tirer des conclusions et prendre des décisions.

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