Intervention de Christian Paul

Bien sûr, sur le terrain, les expérimentations ont eu lieu ; mais les négociations conventionnelles – qui doivent permettre de pérenniser et d'étendre ces expérimentations – n'ont pas commencé. Cet article vise donc à prolonger l'expérience, mais aussi à prévoir, en cas d'échec de la négociation, la possibilité d'un règlement arbitral. Nous souhaitons bien sûr que les négociations aboutissent, mais il ne paraît pas inutile de prévoir que tel ne soit pas le cas.

Monsieur Vercamer, je serais donc surpris que vous mainteniez cet amendement, dont l'adoption réduirait à néant un projet de la majorité précédente qui, certes, n'a pas encore abouti, mais dont nous souhaitons le succès. Nous ne casserons jamais ce qui marche, au contraire, nous voulons donner de la réalité et de la vigueur à ce qui en manque.