Intervention de Fernand Siré

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

On compte trois caisses : maladie, vieillesse et familiale. Les statuts de la caisse d'assurance maladie ne prévoient pas du tout que la sécurité sociale rembourse la prévention. Ainsi, pour rembourser la pilule et des soins à caractère préventif, il a fallu voter des lois spécifiques. Les centres de prévention remplaçaient en fait les dispensaires du ressort de l'État et des conseils généraux. On tente ici de faire payer à la sécurité sociale des systèmes qui doivent en fait l'être par les mairies et par les conseils généraux. On nous propose un véritable détournement de fonds de la caisse d'assurance maladie.

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